CGV Nos conditions de vente

 
 
 

Les conditions de vente suivantes s’appliquent à toute location et réservation de chambres et suite commercialisées et gérées par la SAS HOTEL DES 3 VALLEES.


CADRE JURIDIQUE


Les indications fournies dans ce document sont données en tenant compte de l’état de la règlementation au moment de sa parution et sous réserve d’éventuelles modifications pouvant intervenir après sa parution. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le résident ne peut en aucun cas y exercer une activité de commerce, d’artisanat ou professionnelle. Ces conditions de vente ainsi que tous les points référents de ces conditions sont couverts par la loi Française.


INSCRIPTION & RESERVATION


• Renseignements préalables à toute réservation :
Nombre de personnes : dès la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – qui occuperont la chambre ou la suite pendant le séjour. En aucun cas, ce nombre ne pourra dépasser celui pour lequel la chambre ou la suite est équipée.
Animaux : les animaux de compagnie sont les bienvenus (sur demande) et au tarif de 30 € par animal et par jour dans les chambres ou suite, dans la mesure où ils ne nuisent ni à la tranquillité ni à la sécurité des personnes présentes sur la propriété.
Personnes nécessitant un traitement particulier : toute personne nécessitant un traitement particulier de fait de son état de santé doit être signalée au moment de la réservation, afin que nous puissions émettre des réserves quant à la bonne adaptation du séjour, la conseiller, ou offrir un logement adapté à la situation du client.
Les tarifs communiqués sont publics, en euros, taxes et services compris à l’exception de la taxe de séjour. Les tarifs sont sujets à changements sans préavis.


Toute réservation n’est confirmée qu’après la réception d’un acompte, à savoir :


Pour les tarifs flexibles :
• 30 % du montant total de la réservation pour une chambre ou une suite au moment de la réservation
• Le solde doit être réglé 14 jours avant l’arrivée


Pour les tarifs semi-flexibles :
• 50 % du montant total de la réservation pour une chambre ou une suite au moment de la réservation
• Le solde doit être réglé 30 jours avant l’arrivée


Toute réservation est garantie par une carte de crédit, celle-ci est exigée au moment de la réservation.
Les tarifs packagés sont à considérer constitués d’éléments indissociables les uns des autres et non remboursables en
cas de non-utilisation.


Les Taxes de séjour seront payées sur place, au départ de l’Hôtel


MODIFICATIONS - ANNULATION


• Modification de séjour :
En cas de force majeure, indépendant de notre volonté, ou pour des raisons évidentes de sécurité ou d’entretien, nous
pouvons être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement le séjour du client.
• Modification d’éléments essentiels du séjour :
Par l’hôtelier : le client, une fois averti, peut soit résilier son contrat et obtenir le remboursement sans frais des
sommes qu’il a versées, soit accepter la modification proposée par le vendeur, un avenant étant alors signé entre les
parties.
Par le client : une fois averti par lettre recommandée, nous ferons tout notre possible pour lui apporter satisfaction.
En cas d’impossibilité de notre part, cette modification sera considérée comme une annulation, et sera sujette aux
conditions prévues à cet effet.
• Annulation :
Nous conseillons aux clients de souscrire auprès de leurs compagnies d’assurances une assurance couvrant les frais
d’annulation. Pour les clients ne pouvant pas arriver le jour prévu, ils seront facturés 100% des nuits concernées.
Pour les clients souhaitant partir avant la fin de leur séjour, ils seront facturés 100% des nuits concernées.
La réservation ne sera confirmée qu’après réception d’un acompte mentionné dans le paragraphe « inscription &
réservation » de ce document.

Toute réservation est soumise à des conditions d’annulation comme suit :


Pour les tarifs flexibles :
• Annulation sans frais jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, les arrhes versées sont remboursables
• Annulation entre 14 jours et le jour de l'arrivée : 100% du montant total, les sommes dues seront
prélevées automatiquement


Pour les tarifs semi-flexibles :
• Annulation sans frais jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, les arrhes versées sont remboursables
• Annulation entre 30 jours et le jour de l'arrivée : 100% du montant total, les sommes dues seront
prélevées automatiquement


Politique spéciale COVID-19 :
• Si le gouvernement Français décide de fermer les frontières françaises ou les stations de ski,
annulation possible avec report du montant de la réservation ou avec remboursement.
• Si le gouvernement Français interdit un pays (ou une région) de voyager en France, annulation
possible avec report du montant de la réservation ou avec remboursement.
• Si un gouvernement étranger interdit à ses citoyens de voyager, déconseille de voyager ou impose une
quarantaine, annulation possible avec report du montant de la réservation ou avec remboursement.
• Si les voyageurs (français ou étrangers) sont testés positifs au Covid-19 moins de 72 heures avant
l’arrivée, annulation possible avec report du montant de la réservation ou avec remboursement.


Conditions d’application :
o Envoi du résultat du test positif au nom du voyageur en français ou en anglais
o Si la réservation concerne plusieurs chambres, l’annulation concernera uniquement la
chambre des voyageurs testés positifs
o Obligation au moment de la réservation de fournir les noms et les pièces d’identité de
chacun des occupants de la chambre ou suite. Si ces éléments ne sont pas fournis au
moment de la confirmation de la réservation, aucune annulation ne sera possible en cas de
test positif.


• Interruption de séjour :
Dans le cas où le séjour serait interrompu, pour quelle que raison que ce soit indépendante de l’hôtelier, le client ne
pourra réclamer aucun remboursement. Pour couvrir cette éventualité, nous recommandons de souscrire une
assurance.
Initials


RESPONSABILITE


Responsabilité de l’hôtel: des coffres forts étant mis à la disposition des clients dans les chambres d’hôtel et suite,
notre société ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol.
Responsabilité du client : en cas d’objet manquant ou détérioration dans la chambre d’hôtel ou suite, le montant
des réparations sera facturé au client à la fin de son séjour.
Dans le cas d’un comportement inadapté du client ou de détériorations volontaires, la direction de l’établissement
pourra mettre un terme immédiat au séjour, sans remboursements ni compensations. Les frais de remise en état
seront dus par le client.


LE SEJOUR


Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées faute de quoi le client sera soumis à des frais supplémentaires
correspondant au tarif de une nuit de l’hébergement réservé.
➢ Arrivée (heure à partir de laquelle la chambre ou la suite est garantie disponible) : 16 heures
➢ Départ (heure limite à laquelle le client doit quitter la chambre ou la suite) : 11 heures
Tout paiement est dû à la date fixée dans l’engagement de réservation, et selon les conditions de vente.
En cas de paiement par virement ou carte bancaire, les frais de banque sont dus par le client.
Aucun règlement par chèque ou en devises étrangères ne sera accepté.
Les extras pour les clients de l’hôtel (chambres et suite) doivent être réglés le jour du départ par carte bancaire ou en
espèces auprès de la réception.


SECURITE


• Règlement intérieur :
Chaque client est responsable des éventuelles nuisances causées ou détériorations. S’il est porté atteinte à la
tranquillité, l’intégrité ou la sécurité des gens vivant ou travaillant sur le domaine, nous pourrions mettre un terme
immédiat au séjour, sans indemnités.
Le client doit éviter tout acte d’imprudence ou de négligence. Il doit notamment veiller à ne pas laisser la chambre ou
la suite ouverte sans surveillance, et à fermer à clef en son absence afin d’éviter toute intrusion.
D’une manière générale, le client doit utiliser son hébergement et le mobilier qui le garnit dans des conditions d’usage
normal.
En aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être reconnue dans les circonstances ci-dessous
Initials

• Objets volés ou détériorés :
La responsabilité de notre société ne pourra en aucun cas être reconnue en cas de vol ou de détérioration de biens
appartenant aux clients, intervenus dans la chambre ou la suite.
Un coffre-fort est à la disposition des clients dans chaque chambre et suite. Le client est seul responsable de ses biens
et effets personnels pendant son séjour.
• Service :
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de faire appel à des prestataires extérieurs dans nos chambres
ou suites pour la livraison de boissons, nourriture, restauration, massage, baby-sitting, ménage, etc.Notre hôtel peut
vous procurer tous les services souhaités auprès de notre concierge 24/24.


ACCES AU JACUZZI


La surveillance directe, active et visuelle d’un adulte est essentielle et sous la seule responsabilité du client. Le nonrespect
du règlement entraînera une exclusion immédiate et définitive.
Pour garantir la sécurité des enfants, les précautions suivantes doivent être prises :
• ne jamais laisser un enfant seul dans l’eau, même s’il sait nager
• il doit toujours être sous la surveillance d’un adulte capable de le sauver en cas d’accident
• ne jamais laisser flotter de jouet ou autre objet pouvant inciter l’enfant à s’approcher de l’eau
• toujours équiper les jeunes enfants de brassards
La responsabilité de SAS HOTEL DES 3 VALLEES ne pourra être reconnue en cas d’accident ou de décès.


RESPONSABILITE & RECLAMATIONS


• Responsabilité :
Afin de garantir votre sécurité et votre tranquillité, notre hôtel est surveillé 24/24. Cependant, chaque client est
responsable de lui-même, il est de sa responsabilité d’utiliser les coffres forts et autres services mis à sa disposition. En
aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des dommages ou vols dans les chambres ou suites.
Le client doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile et multirisques.

• Réclamations :
Pour nos clients, les propriétés gérées par notre société doivent être le cadre d’un séjour inoubliable leur apportant
totale satisfaction. C’est pourquoi nous vous remercions de nous signaler au plus vite toute réclamation éventuelle
pendant votre séjour, afin que nous puissions trouver une solution dans les meilleurs délais.